Alimentation des dispositifs d’épargne salariale au titre de l’année 2026
Les salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale bénéficient de plusieurs dispositifs d’épargne salariale :
Un plan d’épargne inter-entreprise (PEI) ;
Un plan d’épargne retraite collectif inter-entreprise (PER COL-I)
À ce jour, 87 000 salariés sont détenteurs d’un dispositif d’épargne salariale auprès de Natixis Interépargne, dont 21 732 ont adhéré au PER COL-I.
2240 salariés ont bénéficié de la passerelle CET/ PER COL-I en octobre 2025.
Afin de permettre la fluidité dans la gestion par les services RH des organismes, il convient de préparer dès à présent les campagnes d’alimentation de l’année 2026.
1. Campagne d’intéressement
Comme chaque année, la prime d’intéressement doit être versée au salarié ou épargnée, dans le PEI ou le PER COL-I, avant le 31 mai.
Le salarié procède au choix entre le placement et le versement en remplissant son bulletin d’option. A défaut de remplir ce bulletin d’option, la prime d’intéressement est affectée dans le fonds du PEI présentant le niveau de risque le moins élevé.
L’interrogation des salariés sur ce choix est en principe réalisée par les organismes au moyen du bulletin d’option issu du logiciel de paie. Cependant, il est possible de déléguer cette interrogation à Natixis Interépargne. L’interrogation des salariés est alors réalisée par voie électronique en cas de délégation.
Comme les années précédentes, les organismes de la branche retraite vont procéder à cette délégation.
S’agissant des autres branches, il est laissé le choix à chaque organisme de procéder ou non à cette délégation. Les organismes qui souhaitent déléguer l’interrogation de leurs salariés à Natixis Interépargne doivent se positionner auprès de cet opérateur avant le 27 février 2026.
A cet effet, ils doivent retourner à Natixis Interépargne l’annexe 1 jointe à la présente circulaire :
« Bulletin d’adhésion » via la messagerie sécurisée de l’espace entreprise.
Cette offre de service est facturée à hauteur de 25 € hors taxe par organisme. Le cas échéant, des frais d’affranchissement pour les avis d’option adressés par courrier seront également facturés.
Une information complémentaire vous sera transmise fin mars / début avril avec un calendrier plus précis des opérations à mener.
Pour les organismes ayant déjà opté pour la délégation auprès de Natixis Interépargne, il n’y a pas de nouveau formulaire à remplir. En effet, la délégation est prise en compte sauf dénonciation de votre part.
Enfin, si vous n’avez pas participé à la campagne CET/PERCOL de l’année dernière, merci de vérifier que vous avez bien indiqué votre nouveau numéro d’entreprise dans le système d’information, suite au changement d’opérateur.
2. Transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
Il est prévu d’organiser en 2026 deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.
La première campagne se déroulera au mois de juin et la seconde au mois d’octobre 2026.
Ainsi, les organismes peuvent choisir de ne participer qu’à une seule de ces deux campagnes.
De la même manière, en se rapprochant de Natixis Interépargne suffisamment en amont ils ont la possibilité d’organiser des campagnes exceptionnelles en dehors de ces périodes. Les organismes doivent préalablement prendre contact auprès de Natixis Interépargne pour mettre en place un calendrier, au moins deux mois avant la campagne, en formulant la demande depuis le portail Espace Entreprise/messagerie sécurisée.
Une information précise sur les modalités de gestion vous sera transmise avant la première campagne prévue en juin 2026.
Des doublons de compte ont été constatés pour certains salariés mutés. Natixis Interépargne a mis en œuvre un correctif général pour traiter les situations existantes. Un rapprochement sera réalisé par Natixis Interépargne pour traiter les situations qui resteraient en attente de régularisation dans le cadre d’un rapprochement avec les fichiers transmis par les organismes. Si des salariés sont concernés par ces doublons, il convient de les inviter à régulariser leur situation auprès de l’opérateur.
Conformément, à sa proposition commerciale, Natixis a offert aux organismes les frais de tenue de compte pour les années 2025 et 2026. À compter de 2027, des frais de tenue de compte seront appliqués à hauteur de 0,50 € par an et par compte.