Certaines dispositions de la loi 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social impactent la formation professionnelle.

Le texte crée notamment un Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, à partir du 1er janvier 2026.

Il aura pour missions de :

• Favoriser, au niveau national, la concertation et la coordination en matière d’orientation et de formation professionnelles pour le développement des compétences des actifs ;

• Contribuer au débat public, notamment en assurant le suivi des études et des évaluations produites au niveau national sur ces sujets et, le cas échéant, en proposant des indicateurs de suivi.

Le conseil exerce ses missions en lien avec le Comité national pour l’emploi et contribue, en tant que de besoin, aux travaux du comité.

Un décret en Conseil d’État déterminera les modalités d’application, y compris la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil.

D’autres dispositions sont relatives à l’entretien professionnel, le projet de transition professionnel, la PRO-A et la période de reconversion.

Dans la continuité des précédentes circulaires, la présente circulaire institue la mise à jour et la création de fiches thématiques relatives à la formation professionnelle.

Ces fiches permettent de regrouper et de clarifier les informations relatives à des sujets précis, afin de faciliter leur compréhension globale. Celles-ci ont vocation à annuler et à remplacer les dispositions relatives aux mêmes sujets figurant dans les lettres circulaires précédentes.

Les collaborateurs de la Direction de la formation professionnelle (DFP) de l'Ucanss se tiennent à votre écoute pour tout complément d’information à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr.

En outre, des informations relatives à la formation professionnelle sont disponibles sur les pages dédiées du site de l’Ucanss : Former vos équipes.