Accords Locaux

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2025

Date : 2026-01-05
Lieu : Montreuil
Reference : 004-26
Émetteur :
Direction des Relations Sociales Institutionnelles – secteur Relations sociales
Signataires :

Isabelle Bertin

Signataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité Sociale

Vous trouverez, en annexe à la présente lettre, l’état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l’année 2025 entre l’UCANSS et les Organisations Syndicales Nationales.

Il vous permettra de satisfaire aux obligations légales de communication des accords signés pendant l’année considérée.