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Revalorisation de la part patronale relative à l'acquisition des titres restaurant

Date : 2004-01-28
Lieu : Paris
Reference : 005-04
Émetteur :
Direction des Relations du Travail
Signataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Un avenant relatif à la participation des organismes du Régime général de la Sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant, modifiant le Protocole d'accord du 20 janvier 1978, a été signé le 9 décembre 2003.

Le montant de la participation des organismes de Sécurité sociale à l'acquisition de titres restaurant est porté à 4,60€.

L'avenant susvisé a reçu agrément du Ministère, le 5 janvier 2004, date d'entrée en vigueur de ce texte.