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Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle en partenariat avec la Garde nationale

Date : 2026-06-10
Lieu : Montreuil
Reference : 015-26
Émetteur :
Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines
Signataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Document(s) annexe(s) :

Le 10 juin 2026, a été signée, dans les locaux de l’Ucanss, en présence de Monsieur le Général Bréart de Broisanger, secrétaire général adjoint de la Garde Nationale, et des représentants des caisses nationales, une convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle.

Par leur signature de la convention, les représentants des caisses nationales ont souhaité marquer leur engagement commun et l’attention particulière qu’ils portent à la conciliation entre les parcours professionnels de leurs collaborateurs et les impératifs de défense et de sécurité nationale.

Ce partenariat vise à renforcer l’employabilité des salariés réservistes en reconnaissant et en valorisant leur engagement citoyen, tout en prenant en considération les contraintes liées à leur activité professionnelle. Il a ainsi pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre les missions exercées au titre de la réserve opérationnelle et la vie professionnelle des salariés concernés.

Pour l’employeur, l’adhésion à cette démarche s’inscrit pleinement dans une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Cette convention, qui apporte de nouvelles garanties, concerne les salariés de l’Institution ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l’autorité militaire ou de la police nationale.

Si le cadre légal offrait déjà certaines garanties aux salariés réservistes, la convention vient réaffirmer et renforcer plusieurs dispositifs existants.