Conditions de travail

Congé supplémentaire de naissance

Date : 2026-06-30
Lieu : Montreuil
Reference : 017-26
Émetteur :
Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines
Signataires :

Destinataire : Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance.

Ce nouveau dispositif permet à chacun des deux parents de bénéficier, à compter du 1er juillet 2026, d’une période d’un ou deux mois de congé, venant s’ajouter à ses droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

La publication, au Journal officiel du 1er juin 2026, des décrets fixant les modalités d’application de ce nouveau congé conduit à remplacer la lettre circulaire n° 012-26 du 14 avril 2026.

La note technique annexée à la présente lettre circulaire a ainsi pour objet d’intégrer les précisions apportées par les textes réglementaires et de compléter la présentation du dispositif.