Un Protocole d’accord relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences a été signé le 20 juin 2025.

Il a été agréé par la Direction de la Sécurité sociale le 8 septembre 2025 conformément aux articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 du Code de la sécurité sociale. Deux protocoles d’accord de la même date étendent ses dispositions aux agents de direction et aux praticiens conseils.

Ce protocole a été conclu dans le cadre de la négociation prévue par le Code du travail sur le sujet de la formation professionnelle et s’inscrit dans les conditions posées par l’accord de 2021.

Ce Protocole d’accord prévoit essentiellement :

• La désignation de la filière professionnelle « Cohésion sociale » en continuité du choix retenu en 2012, 2018 et 2021 ;

• Une présentation annuelle du bilan de l’offre de services de l’Opco de la Cohésion sociale, à destination du Régime général de Sécurité sociale, réalisée lors d’un temps dédié dans le cadre d’une réunion de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), afin que celle-ci puisse réaliser toutes observations et propositions utiles.

• Un bilan réalisé entre l’Ucanss et les organisations syndicales nationales représentatives dans l’année précédant l’échéance de l’accord. Il vise notamment à évaluer la qualité de l'offre de services de l'Opco.

Cet accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.