08/11/2002 - Pas de référence - Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements

Services Rendus

Ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés, référence S 3321/AP (colis de 50, 100, 200, 400 et 1 000 liasses) – reprise du service des acheminements – imprimeur : Fabrègue

Date : 2002-11-08

Lieu : Paris

Reference : Pas de référence

Émetteur :

D.S.R. - Service imprimés - MCC/GL – n°27/2002

Signataires :

Monsieur le Directeur de la CNAMTS

Madame, Monsieur le Directeur de la CPAM

Madame, Monsieur le Directeur de la CGSS

Par lettre susvisée vous aviez été informés que le service d'acheminement des ordonnanciers bizones préidentifiés non sécurisés reprendrait le 1er septembre 2002.

L'avenant venant juste d'être exécutoire je vous informe que la facturation par l'Ucanss, de l'acheminement, reprendra le 4 novembre 2002 aux conditions de prix suivantes :

le colis de 50 liasses : 2,50 euros non soumis à TVA

le colis de 100 liasses : 2,50 euros non soumis à TVA

le colis de 200 liasses : 3,00 euros non soumis à TVA

le colis de 400 liasses : 4,10 euros non soumis à TVA

le colis de 1000 liasses : 5,05 euros HT