Circulaire complémentaire concernant les cotisations de retraite complémentaire

Date : 2009-05-15
Lieu : Paris
Reference : 023-09
Émetteur :
Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines

Vous trouverez ci-dessous, des informations complémentaires à la lettre circulaire Ucanss 004/09 du 26 janvier 2009.

Deux points sont actualisés :

  • le montant de la cotisation GMP

  • la reconduction de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF)

1 – Garantie minimale de points (cadres uniquement)🔗

La cotisation GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité sociale ou dont la rémunération est comprise entre ce plafond et le « salaire charnière », fixé par l'Agirc, d'acquérir, chaque année, un minimum de 120 points (pour les cadres travaillant à temps plein) de retraite complémentaire Agirc.

Le montant de la cotisation GMP est fixé pour l'année 2009 à 62 € par mois selon la répartition suivante :

  • Employeur : 38,48 €

  • Salarié : 23,52 €

Le salaire mensuel charnière pour 2009 est quant à lui fixé à 3 164 €.

2 – AGFF (cadres et non cadres)🔗

Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.

La circulaire 004/09 du 26 janvier 2009 indiquait que les partenaires sociaux des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco avaient reconduit l'AGFF jusqu'au 1er avril 2009 inclus.

Par accord du 23 mars 2009, l'AGFF a été de nouveau reconduite jusqu'au 31 décembre 2010 inclus.

Les taux de cotisations AGFF, qui demeurent inchangés, sont rappelés dans les tableaux suivants :

tableau023-09