Durée du travail

Informations complémentaires concernant les congés supplémentaires des salariés à temps partiel

Date : 2008-09-02
Lieu : Paris
Reference : 037-08
Émetteur :
Direction du Développement et de l'Accompagnement des Ressources Humaines
Document(s) annexe(s) :

Par circulaire du 28 juillet 2008 (n°031/08) l'Ucanss vous a informé de la décision du Comex de ne plus proratiser les congés payés supplémentaires des salariés à temps partiel.

Toutefois, il est apparu opportun d'apporter certaines précisions quant à la mise en œuvre de cette décision.

Vous trouverez ci-joint une note technique illustrée d'exemples sur le sujet.