Loi de modernisation du marché du travail
La loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 a été publiée au journal officiel daté du 26 juin 2008.
Les décrets n° 2008-715 et 2008-716, les arrêtés du ministère du travail publiés les 18 et 28 juillet 2008 ainsi que la circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 précisent et complètent certaines de ces dispositions.
Cette loi comporte de nombreuses dispositions concernant :
la redéfinition des périodes d'essai
la création d'un nouveau CDD dit « à objet défini »
le renforcement de l'information et de la consultation des représentants du personnel
l'augmentation de l'indemnité légale de licenciement
la création d'un nouveau mode de rupture du contrat de travail dite « rupture conventionnelle »
la réhabilitation du reçu pour solde de tout compte
Vous trouverez ci-joint une note technique présentant les principaux aspects de ces différents textes législatifs et réglementaires.