Institution Représentative du Personnel (IRP)

Mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel

Date : 2005-10-19
Lieu : Paris
Reference : 040-05
Émetteur :
Direction des Relations du Travail
Signataires :

Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale

Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux

Vous voudrez bien trouver ci-joint la mise à jour de juillet 2005 du Mémento du responsable du personnel.

Celle-ci intègre les évolutions tant réglementaires, que conventionnelles intervenues depuis la précédente mise à jour, et notamment celles résultant de la mise en œuvre des dispositions du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois.