Je vous informe de la signature le 30 novembre 2005 d'un protocole d'accord portant revalorisation à effet du 1er janvier 2005 de l'indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables.

Conformément à l'article L 224-5-3 du code de la sécurité sociale, cet accord, étant d'application automatique, ne nécessite pas le recours à la procédure d'agrément.