Les indemnités versées aux administrateurs et conseillers sont soumises au régime des cotisations sociales.

Certains contrôles de la campagne en cours des organismes de Sécurité sociale par les URSSAF aboutissent à des redressements concernant le régime social des indemnités versées aux administrateurs et conseillers.

Le libellé du thesaurus comptable ne mentionnait pas explicitement la limite d'exonération de ces différentes indemnités. Aussi une mise à jour du thesaurus comptable est livrée et vous y trouverez des exemples précis permettant de calculer et de payer au plus juste les cotisations sociales dues sur les indemnités versées aux administrateurs et conseillers.

Des instructions complémentaires seront livrées par les caisses nationales respectives notamment concernant les outils permettant ce calcul.

La date du renouvellement des Conseils est considérées comme l’échéance, au plus tard permettant d’appliquer uniformément ces dispositions dans les organismes de Sécurité sociale.

La fiche actualisée du référentiel Thesaurus est accessible sur le site de l’UCANSS, espace organismes rubrique “application métier”.