En cas de suppressions ou de transformations de postes résultant directement de l’installation d’un ensemble électronique dans un organisme de Sécurité sociale ou d’Allocations familiales, les dispositions énumérées ci-après seront prises à l’égard des agents touchés par ces suppressions ou transformations de postes.

Tous les agents visés à l’article premier seront reclassés dans leur organisme, autant que possible dans un emploi comportant un coefficient au moins égal à leur ancien coefficient. En cas de reclassement dans un emploi inférieur, les intéressés conserveront leur coefficient à titre personnel. En tout état de cause, les avantages acquis seront maintenus. Par avantages acquis, on entend tous les éléments de rémunération (coefficient, titre d’emploi, salaires, points d'expérience, points de compétences, primes diverses attachées à la fonction).

Des cours de formation professionnelle seront organisés pendant les heures de travail, en vue de favoriser une reconversion et éventuellement une promotion des agents aptes à occuper un emploi ne ressortissant pas à leur ancienne technique.

Leur salaire sera maintenu aux agents qui suivront ces cours dont la nature et le niveau seront fixés en fonction des vacances de postes prévisibles.