Récapitulatif des protocoles et avenants conclus sur l'année en cours

État récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année

Récapitulatif des protocoles et avenants conclus sur l'année en cours

Date : 03/02/2025

2025

PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS	DATE DE SIGNATURE	DATE D’AGRÉMENT
Protocole d’accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	22/11/2024	20/03/2025
Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction [pdf]	22/11/2024	20/03/2025
Avenant du 22 novembre 2024 à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 [pdf]	22/11/2024	20/03/2025
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du Régime général de sécurité sociale [pdf]	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
L'avenant modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables, en vue de l'achat d'un véhicule automobile	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche [pdf]	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés [pdf]	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs [pdf]	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils, en vue de l'achat d'un véhicule automobile	31/01/2025	Ne nécessite pas d'agrément (2)

2024

PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS	DATE DE SIGNATURE	DATE D’AGRÉMENT
Protocole d’accord relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	22/11/2024	(en cours)
Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction [pdf]	22/11/2024	(en cours)
Avenant à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 [pdf]	22/11/2024	(en cours)
Protocole d’accord relatif au travail de nuit au sein des UGECAM [pdf]	25/10/2024	30/01/2025
Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire a la durée minimale de travail prévue par l'article l. 3123-27 du code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de sécurité sociale [pdf]	16/07/2024	06/08/2024
Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d’accord du 21 juin 2023 relatif à l’intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	18/06/2024	07/08/2024
Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d’accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d’accord du 21 juin 2023 relatif à l’intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	18/06/2024	07/08/2024
Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d’accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d’accord du 21 juin 2023 relatif à l’intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	18/06/2024	07/08/2024
Protocole d’accord du 22 mai 2024 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d’assurer la mise en oeuvre des prestations définies au titre i du protocole d’accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du Régime général de sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Protocole d’accord du 22 mai 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d’assurer la mise en oeuvre des prestations définies au titre i du protocole d’accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du Régime général de sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d’assurer la mise en oeuvre des prestations définies au titre i du protocole d’accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du Régime général de sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Avenant du 22 mai 2024 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Avenant du 22 mai 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du Régime général de sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d’un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de sécurité sociale [pdf]	22/05/2024	04/06/2024
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés des organismes du régime général de la Sécurité sociale [pdf]	23/04/2024	05/06/2024
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance pour les agents de direction dans les organismes du Régime général de Sécurité Sociale [pdf]	23/04/2024	05/06/2024
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance pour les praticiens conseils dans les organismes du Régime général de Sécurité Sociale [pdf]	23/04/2024	05/06/2024
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	11/04/2024	27/05/2024
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale pour les agents de direction dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	11/04/2024	27/05/2024
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale pour les praticiens conseils dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	11/04/2024	27/05/2024
Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l’activité des centres de santé par les UGECAM [pdf]	27/03/2024	29/04/2024
Protocole d'accord du 27 février 2024 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	27/02/2024	12/03/2024
Protocole d'accord du 27 février 2024 étendant au personnel de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	27/02/2024	12/03/2024
Protocole d'accord du 27 février 2024 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	27/02/2024	12/03/2024
Protocole d'accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé dont bénéficie le personnel des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements [pdf]	13/02/2024	27/02/2024
Protocole d'accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé au profit des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	13/02/2024	27/02/2024
Protocole d'accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé au profit des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	13/02/2024	27/02/2024
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du Régime général de sécurité sociale [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
L'avenant modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	31/01/2024	Ne nécessite pas d'agrément (2)

2023

PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS	DATE DE SIGNATURE	DATE D’AGRÉMENT
Protocole d'accord relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	13/07/2023	04/10/2023
Protocole d'accord relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises au profit des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	13/07/2023	04/10/2023
Protocole d'accord relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises au profit des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	13/07/2023	04/10/2023
Protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de la branche Famille [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de la branche Maladie [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de la branche Recouvrement [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de la branche Retraite [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de la branche Autonomie - CNSA [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de l'Ucanss [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Annexe technique de l'accord intéressement de l’institut 4.10 [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	21/06/2023	16/10/2023
Protocole d'accord relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des Directeurs comptables et financiers et des Fondés de pouvoir relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du Régime général de Sécurité sociale [pdf]	10/03/2023	03/04/2023
Protocole d'accord relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des Fondés de pouvoir des Directeurs comptables et financiers relevant de la convention collective du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale [pdf]	10/03/2023	03/04/2023
Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de Sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de Sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de Sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023
L'avenant modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	14/02/2023	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant portant prorogation du protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le Régime général de sécurité sociale [pdf]	24/01/2023	06/03/2023

2022

PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS	DATE DE SIGNATURE	DATE D’AGRÉMENT
Protocole d'accord du 8 décembre 2022 portant adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires nationales [pdf]	08/12/2022	20/01/2023
Protocole d'accord du 8 décembre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord portant adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires [pdf]	08/12/2022	20/01/2023
Protocole d'accord du 8 décembre 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord portant adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires [pdf]	08/12/2022	20/01/2023
Protocole d'accord relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	10/11/2022	22/12/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de Sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	10/11/2022	22/12/2022
Avenant au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux [pdf]	10/11/2022	12/12/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux [pdf]	10/11/2022	12/12/2022
Protocole d'accord relatif au travail à distance [pdf]	11/07/2022	02/12/2022
Protocole d'accord étendant les dispositions du protocole d'accord relatif au travail a distance aux personnels relevant de la convention collective de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	11/07/2022	02/12/2022
Protocole d'accord étendant les dispositions du protocole d'accord relatif au travail a distance aux personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale [pdf]	11/07/2022	02/12/2022
Avenant à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle [pdf]	11/10/2022	14/11/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle [pdf]	11/10/2022	14/11/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle [pdf]	11/10/2022	14/11/2022
Avenant à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 [pdf]	11/07/2022	14/10/2022
Protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	04/10/2022	07/10/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	04/10/2022	07/10/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	04/10/2022	07/10/2022
Protocole d'accord relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM [pdf]	17/08/2022	07/10/2022
Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé aux métiers socio- éducatifs des UGECAM [pdf]	23/06/2022	30/08/2022
Protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	06/05/2022	21/06/2022
Protocole d'accord étendant au personnel de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	06/05/2022	21/06/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant [pdf]	06/05/2022	21/06/2022
Avenant modifiant l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - [pdf] Annexes : 05-06.05.2022-AT Intéressement-Ucanss.pdf [pdf] 05-06.05.2022-AT Intéressement-Retraite.pdf [pdf] 05-06.05.2022-AT Intéressement-Recouvrement.pdf [pdf] 05-06.05.2022-AT Intéressement-Maladie.pdf [pdf] 05-06.05.2022-AT Intéressement-I.4.10.pdf [pdf] 05-06.05.2022-AT Intéressement-Famille.pdf [pdf]	06/05/2022	19/09/2022
Accord relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	06/05/2022	19/09/2022
Accord relatif à l'intéressement des praticiens conseils des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	06/05/2022	19/09/2022
Protocole d'accord relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant de la convention collective du 8 février 1957) [pdf]	06/05/2022	22/06/2022
Protocole d'accord relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	06/05/2022	22/06/2022
Protocole d'accord relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des personnels relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale) [pdf]	30/03/2022	19/05/2022
Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif a la promotion de la diversité et de l'égalité des chances [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif a la promotion de la diversité et de l'égalité des chances [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord à l'égalité professionnelle [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière [pdf]	22/02/2022	31/03/2022
L'avenant modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Protocole d'accord modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)
Avenant modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils, en vue de l'achat d'un véhicule automobile [pdf]	22/02/2022	Ne nécessite pas d'agrément (2)

(1) Conformément aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la Sécurité sociale, l'application des accords collectifs est subordonnée à leur agrément par les autorités de tutelle.

(2) Conformément à l'article L 224-5-3 du code de la sécurité sociale, ces accords étant d'application automatique, ne nécessitent pas le recours à la procédure d'agrément.

Cet état récapitulatif permet de satisfaire aux obligations légales du bilan social, de renseigner la rubrique 614 dans laquelle il vous est demandé de préciser la date de signature et l'objet des accords signés dans l'organisme pendant l'année considérée.

Dans les textes conventionnels, les avenants modificatifs sont directement intégrés dans le protocole d'accord et apparaissent en lien au niveau de la disposition modifiée.