Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel

Protocole d'accord du 16 octobre 1958 concernant le recrutement d'agents temporaires par les caisses pour la durée de la saison thermale

Date : 16/10/1958
Agréé le 19 novembre 1958

Article 1

Compte tenu du caractère particulier et essentiellement saisonnier de l'activité des agents affectés à des postes non permanents pendant la période des cures thermales, ce personnel peut être recruté à titre temporaire. Dans ce cas, le contrat de travail à durée déterminée fixe hors convention collective la durée et les conditions de l'embauche.

Toutefois, le salaire de ce personnel est fixé par référence à la convention collective. Il ne supporte pas le précompte de la part ouvrière de la cotisation à la C.P.P.O.S.S., l'organisme employeur versant la part patronale de cette cotisation.

En cas de besoin de personnel titulaire, l'organisme devra faire appel par priorité au personnel temporaire en fonction.

Article 2

Les présentes dispositions ont effet du 1er janvier 1959.