Les horaires de travail réduits sont compris entre la moitié et les trois quarts de la durée légale hebdomadaire de travail.

La mise en œuvre de ces horaires ne saurait avoir pour but ni pour conséquence de pallier les insuffisances d'effectifs des organismes ni d'accroître les charges de travail.

L'exercice des fonctions à temps réduit doit être pris en compte dans la prévision d'organisation des services des organismes de Sécurité sociale ou de leurs établissements. Il est applicable aux salariés, notamment titulaires, en faisant la demande, celle-ci devant, sauf cas de force majeure, être déposée deux mois à l'avance.

L'aménagement des horaires à temps réduit doit donner lieu à un accord écrit entre l'organisme et son agent, conformément à l'accord type annexé au présent avenant, accord qui doit notamment prévoir la durée de l'autorisation d'exercice à temps réduit.

Dans des cas exceptionnels, et notamment lorsque la situation particulière ayant motivé l'autorisation de travail à temps réduit prendra fin, la demande de réintégration à temps plein, avant l'échéance fixée, devra être satisfaite et s'effectuer dans l'emploi antérieurement occupé, ou, en attendant l'échéance prévue dans l'accord initial, dans le premier emploi vacant de qualification équivalente.

Cette réintégration devra faire l'objet d'un nouvel accord écrit.

Durant leur période d'activité à temps réduit, les agents bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective et de ses avenants, étant précisé que la situation de travail à temps partiel ne peut ouvrir des droits supérieurs à celle du travail à temps plein.

L'agent exerçant des fonctions à temps réduit concourt à l'attribution des points d'expérience professionnelle, des points de compétences, et à la promotion dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps complet. Toutefois, les périodes visées aux articles 35, 36 et 37 de la convention collective doivent être majorées à due concurrence de la réduction du temps de travail.

La poursuite d'une activité à temps réduit lors d'une promotion de l'intéressé dans un autre emploi sera, dans cette hypothèse, subordonnée à un nouvel accord, tel que prévu à l'article 3 ci-dessus, entre l'organisme et son agent.

La situation des agents exerçant une fonction à temps partiel vis-à-vis du régime de prévoyance est précisée par la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes de Sécurité sociale.

Les agents recrutés pour assurer le remplacement d'agents admis à travailler à temps réduit dans les conditions déterminées ci-dessus gardent la qualité d'auxiliaire temporaire pendant toute la durée du remplacement, tout en bénéficiant, à l'issue d'une période de six mois, de tous les avantages attachés à la titularisation.

En cas de besoin de personnel titulaire, il sera fait appel, par priorité absolue, et sous réserve des dispositions de l'article 14 alinéa 1er, de la convention collective, à la candidature de ces auxiliaires temporaires.