A compter du 1er janvier 2002, les directeurs et agents comptables des organismes du régime général de Sécurité sociale bénéficient de huit jours de congés annuels supplémentaires au titre de leur participation au mouvement général d'aménagement du temps de travail qui touche toutes les activités salariées.

Ces jours de congés peuvent alimenter un compte épargne temps mis en place au plan national, utilisable en cours et fin de carrière.

Les modalités pratiques de ce compte épargne temps seront définies par accord séparé.

A compter du 1er janvier 2002, les directeurs et agents-comptables des organismes du régime général de Sécurité sociale bénéficient au titre de leurs responsabilités particulières de dirigeant d'une prime de 50 points pour les premiers et de 30 points pour les seconds.

Cette prime liée à l'exercice de la fonction est versée de manière uniforme, quelle que soit la catégorie de l'organisme dans lequel la fonction est exercée.

Elle s'applique dès la prise de fonction sans attendre l'agrément. Son versement est mensuel et suit le régime des autres éléments de rémunération.

Elle cesse d'être attribuée lorsque l'intéressé n'exerce plus sa fonction.

Les parties signataires conviennent d'engager avant le 30 juin 2002, une négociation concernant la situation de l'ensemble des personnels de direction notamment au regard de la mobilité dans le cadre de la gestion des carrières de l'évaluation et de la reconnaissance des performances.

Le présent accord constitue une annexe de la convention collective nationale de travail du 25 juin 1968.