Les grilles de l'article 3 du Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois sont modifiées de la façon suivante, à effet du 1er mai 2012 :

(*) Lorsque l'expertise et/ou le niveau de management de l'emploi le justifie compte tenu de situations très spécifiques, l'échelle des coefficients du niveau 10 A des ingénieurs conseils peut être utilisée.

Les majorations de coefficient résultant de l'application de l'article premier du présent accord n'ont pas d'incidence sur le nombre de points supplémentaires attribués au titre de l'article premier du Protocole d'accord du 31 décembre 2008 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale.

En conséquence, à compter du 1er mai 2012, la grille de l'article premier du Protocole d'accord du 31 décembre 2008 s'applique, pour les nouveaux embauchés, de la façon suivante :

Les grilles de l'article 2.2. du Protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction sont modifiées de la façon suivante, à compter du 1er mai 2012 :