Le taux des indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils en déplacement à l'étranger est fixé par référence à celles octroyées aux personnels civils et militaires du groupe I de la fonction publique.

Le taux des indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils affectés sur le territoire de la France métropolitaine, en déplacement dans un état francophone d'Afrique noire et à Madagascar, est fixé par référence à celles versées aux personnels civils du groupe I de l'Etat et des établissements publics en relevant.

Les dispositions de l'article premier ci-dessus annulent et remplacent celles prévues à l'avenant du 15 octobre 1970 modifié.