Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel
Avenant du 7 décembre 1981 sur le recrutement des personnels des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements
Il a été convenu de compléter les dispositions conventionnelles sur le recrutement comme suit :
La convention collective nationale de travail s'applique à tout agent dès son recrutement par un organisme de Sécurité sociale. Tous les emplois sont couverts par un contrat à durée indéterminée conforme à la convention collective nationale.
Par dérogation, l'embauche sous le régime légal du contrat à durée déterminée pourra être exceptionnellement prévue pour faire face à une surcharge provisoire de travail. Pendant la durée de son contrat, l'intéressé sera bénéficiaire des mêmes avantages conventionnels que les agents recrutés à durée indéterminée et aux mêmes conditions.