Les agents de direction et agents comptables autorisés à utiliser une voiture automobile pour les nécessités du service peuvent obtenir un prêt de leur organisme employeur.

L’indice de référence servant à la revalorisation du montant maximum du prêt accordé en vue de l’acquisition d’un véhicule automobile est l’indice INSEE « achat de véhicule » .

En application de cette base, le montant de ce prêt est porté à une limite maximum de 8141,69 €.

Lorsque le véhicule acquis grâce à l’avance initiale a été détruit par incendie ou accident, a été volé ou a effectué 30 000 Km pour le compte de la caisse, ou encore lorsque le prêt antérieur remonte à trois ans au moins, un nouveau prêt peut être accordé dans les conditions suivantes :

• Le montant du prêt est au maximum égale à 75% de la différence entre le prix d'achat du nouveau véhicule et la cote à l'argus de l'ancien véhicule ;

• L'indice de référence servant à la revalorisation du montant maximum du prêt lors d'un renouvellement d'un véhicule automobile est l'indice INSEE « achat du véhicule » ;

• En application de cette base, le montant de ce prêt renouvelé ne peut être supérieur à 5366,07 €.

Dans tous les cas, un nouveau prêt ne peut être accordé que dans la mesure où l’avance initiale a été intégralement remboursée.

Les conditions d’attribution et de remboursement des prêts sont celles fixées par le décret du 18 février 1948 et les textes subséquents, les caisses prenant des garanties analogues a celles exigées par les administrations.