Les agents travaillant dans un organisme de Sécurité sociale métropolitain, originaires des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer, bénéficieront, après 6 mois de présence, d’une participation au x frais de transport engagés à l’occasion de leurs congés payés annuels pris dans leur département ou territoire d’origine dans les conditions ci-après définies :

L’agent devra opter pour l’une des deux solutions suivantes qui concernent les frais de transport de l’agent, de son conjoint, et de ses enfants à charge au sens de la législation sociale (art. L. 525 à L. 528 du Code de la Sécurité sociale) :

• soit tous les 4 ans : le remboursement du prix du billet d’avion au tarif le moins coûteux (c’est-à-dire actuellement «Air-France Vacances») ;

• soit tous les ans : la prise en charge à 30 % du voyage sur la base du tarif défini comme ci-dessus.

Pour bénéficier de cette indemnisation, les intéressés devront justifier du paiement du billet et de l’accomplissement du voyage aller et retour.

Lorsque le conjoint travaille, une attestation de son employeur est exigée avant le départ pour justifier qu’il ne bénéficie pas d’avantages identiques ou n’est pas susceptible d’en bénéficier au titre de la même période de référence.