Rémunération

Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I

Date : 2026-05-18
Lieu : Montreuil
Reference : 014-26
Émetteur :
Direction des Relations Sociales Institutionnelles

Comme je vous l’avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°001-26 du 5 janvier 2026, il est prévu d'organiser cette année deux campagnes nationales de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.

La présente lettre circulaire précise les modalités pratiques de déroulement de la campagne, prévue en juin 2026.

La possibilité de transférer des jours épargnés dans le compte épargne temps (CET) vers le PER COL-I permet aux salariés de transformer leurs jours de congés en épargne. Ce dispositif s’accompagne d’avantages sociaux et fiscaux ainsi que d’un abondement de l’organisme.

Le montant forfaitaire journalier de l'abondement est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuel constaté du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Ainsi, pour l’année 2026, et conformément à la lettre circulaire n°006-26 du 12 février 2026, le montant de l'indemnité forfaitaire journalière est fixé à 38,24 € par jour transféré dans la limite de 10 jours par an, soit une limite annuelle fixée à 382,40 € pour 10 jours transférés.

Information des salariés

Chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I.

Dans ce cadre, vous trouverez jointe à cette circulaire :

  • La plaquette relative à la passerelle CET/PER COL-I à remettre au salarié ;

  • Un contenu éditorial « prêts à l’emploi » à diffuser par mail ou sur votre réseau interne.

Déroulement des opérations

Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :

  • Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ;

  • Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;

  • Transmission des fichiers à Natixis Interépargne : Les systèmes de paie (ou les pôles GAP, selon l’organisation retenue) doivent transmettre à Natixis Interépargne les fichiers issus du système de paie, identifiant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I, au plus tard au 7 juillet 2026.

  • Réalisation des virements : Les virements correspondants doivent être effectués au plus tard au 20 juillet 2026.

Afin d’éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à NATIXIS INTEREPARGNE via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire.

Un arrêté de compte au format PDF (appel de fonds) est mis à disposition sur l’espace entreprise dans la rubrique « Facturation » puis « Documents », le lendemain du traitement du fichier par NATIXIS INTEREPARGNE. Ce document reprend le montant du virement à effectuer, l’IBAN et le libellé à reporter sur le virement.

Attention: pour une prise en compte rapide de votre virement, il est impératif de respecter le formalisme du libellé indiqué sur l’arrêté. A défaut, le délai d'imputation des sommes versées n'est pas garanti par NATIXIS INTEREPARGNE.

Pour rappel, afin de garantir un investissement le plus tôt possible il est impératif de respecter les dates et les étapes indiquées précédemment. Dans tous les cas, l'ensemble des demandes doit être recueilli pour être traité impérativement avant le dernier traitement de paie du mois de transfert.

Natixis Interépargne, après réception des sommes :

  • Procède à l’investissement conformément aux choix de placement des Bénéficiaires ;

  • Met à jour les compte des Bénéficiaires ;

  • Met à disposition un relevé de compte pour chaque bénéficiaire dans leur espace Personnel.

Les interlocuteurs opérationnels de NATIXIS INTEREPARGNE

Cécile JULIEN – Gaelle GAUTIER GAASCH, Account Manager

Benoît DUPONT, Responsable Équipe Opérations Entreprise

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En outre, je vous informe qu’une version actualisée du portail employeur relatif à l’épargne salariale ainsi que le guide pratique de l'épargne salariale est à disposition des services Ressources humaines sur le site de l'Ucanss.