Campagne de transfert de jours inscrits dans le CET vers le PER COL-I
Comme je vous l’avais indiqué dans la lettre-circulaire Ucanss n°014-25 du 13 mai 2025, il est prévu d'organiser cette année une seule campagne nationale de transfert des droits inscrits dans le CET vers le PER COL-I.
La présente lettre circulaire précise les modalités pratiques de déroulement de la campagne, prévue en novembre 2025 pour la branche Maladie et en octobre 2025 pour les autres branches.
La possibilité de transférer des jours épargnés dans le compte épargne temps (CET) vers le PER COL-I permet aux salariés de transformer leurs jours de congés en épargne. Ce dispositif s’accompagne d’avantages sociaux et fiscaux ainsi que d’un abondement de l’organisme.
Le montant forfaitaire journalier de l'abondement est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuel constaté du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Ainsi, pour l’année 2025, et conformément à la lettre circulaire n°004-25 du 5 février 2025, le montant de l'indemnité forfaitaire journalière est fixé dans les conditions suivantes :
37,47 € par jour transféré dans la limite de 10 jours par an, soit une limite annuelle fixée à 374,70 € pour 10 jours transférés.
Information des salariés
Chaque organisme participant est invité à informer ses salariés de la possibilité pour eux de demander le transfert de jours inscrits dans leur CET vers le PER COL-I.
Dans ce cadre, vous trouverez jointe à cette circulaire :
La plaquette relative à la passerelle CET/PER COL-I à remettre au salarié ;
Un contenu éditorial « prêts à l’emploi » à diffuser par mail ou sur votre réseau interne.
Déroulement des opérations
Les opérations à réaliser par chaque organisme sont les suivantes :
Réception des demandes des salariés de transfert de jours du CET vers le PER COL-I ;
Saisie des options dans le fichier mis à disposition par les systèmes de paie ;
Transmission des fichiers à Natixis Interépargne
Les systèmes de paie (ou les pôles GAP, selon l’organisation retenue) doivent transmettre à Natixis Interépargne les fichiers issus du système de paie, identifiant les salariés ayant demandé le transfert dans le PER COL-I, au plus tard aux dates suivantes
Branche maladie : 8 décembre 2025
Autres branches : 7 novembre 2025
Réalisation des virements
Les virements correspondants doivent être effectués au plus tard aux dates suivantes :
Branche maladie : 22 décembre 2025
Autres branches : 21 novembre 2025
Afin d’éviter un délai supplémentaire dans le traitement des versements dans le PER COL-I, chaque organisme devra impérativement adresser les flux financiers correspondants à Natixis Interépargne via un compte bancaire unique dont les coordonnées RIB sont annexées à la présente circulaire.
Natixis Interépargne, après réception des sommes :
Procède à l’investissement conformément aux choix de placement des Bénéficiaires;
Met à jour les compte des Bénéficiaires ;
Met à disposition un relevé de compte pour chaque bénéficiaire dans leur espace Personnel.
Les interlocuteurs opérationnels de Natixis Interépargne
Cécile JULIEN – Gaelle GAUTIER GAASCH, Account Manager
Benoît DUPONT, Responsable Équipe Opérations Entreprise
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En outre, je vous informe qu’une version actualisée du portail employeur relatif à l’épargne salariale ainsi que le guide pratique de l'épargne salariale est à disposition des services Ressources humaines sur le site de l'Ucanss.