SommaireTextes conventionnels État récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année Récapitulatif des protocoles et avenants conclus sur l'année en cours Conventions collectives Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale Convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale Convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du Régime général de sécurité sociale Règlement intérieur type pour l'application de la Convention collective de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales Classification des emplois et rémunération Protocole d’accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière au sein des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction Protocole d'accord du 27 février 2024 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant Protocole d'accord du 27 février 2024 étendant au personnel de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant Protocole d'accord du 27 février 2024 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant Protocole d'accord du 4 octobre 2022 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 10 avril 2013 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de la Sécurité sociale Protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 31 décembre 2008 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et 25 juin 1968 Primes diverses Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondes de pouvoir relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du Régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé aux métiers socio- éducatifs des UGECAM Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du "Ségur de la santé", au champ social et médico-social Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du "Ségur de la santé", au personnel médical Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel, issu des accords du « Ségur de la Santé », aux personnels des établissements de santé et des EHPAD des UGECAM Protocole d'accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction Avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche Avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des décomptes ou des comptes employeurs Protocole d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs Intéressement et épargne salariale Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale pour les agents de direction dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l’épargne salariale pour les praticiens conseils dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de Sécurité sociale Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 21 juin 2023 au protocole d'accord relatif à l'intéressement Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant du 21 juin 2023 au protocole d'accord relatif à l'intéressement Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans les organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le Régime général de Sécurité sociale Évolution des réseaux Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l’activité des centres de santé par les UGECAM Protocole d'accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du Service médical Protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux Protocole d'accord du 9 avril 1998 relatif aux garanties conventionnelles pour les personnels travaillant dans et pour les établissements gérés par l'assurance maladie Avenant du 23 juin 1965 relatif au reclassement des agents touchés par des suppressions d'emplois résultant de l'installation d'ensembles électroniques Conditions de travail Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant de la convention collective du 8 février 1957 Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif a la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif a la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Protocole d'accord du 22 février 2022 à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière Protocole d'accord du 13 décembre 2021 formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre I du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale Protocole d'accord du 13 décembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre I du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 Protocole d'accord du 13 décembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord formalisant le choix du prestataire en charge d'assurer la mise en œuvre des prestations définies au titre I du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salaries proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 28 novembre 2017 complétant le protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps dans les organismes de Sécurité sociale Protocole d'accord du 16 novembre 2012 relatif à la sécurité et aux conditions de travail Protocole du 21 mars 2011 relatif à l'incidence du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sur les dispositions conventionnelles Protocole d'accord du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical Accord-type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d'expression des salariés dans les organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d'accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements Temps de travail Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit au sein des UGECAM Protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail prévue par l'article L. 3123-27 du Code du travail dans certains secteurs d'activité du régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps dans les organismes de Sécurité sociale Protocole d'accord du 8 novembre 2011 relatif aux astreintes dans les Ugecam Protocole d'accord du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les Agences régionales de santé Protocole d'accord du 20 juillet 1976 relatif au travail à temps réduit dans les organismes de Sécurité sociale et leurs établissements Protocole d'accord du 31 janvier 1977 relatif aux horaires individualisés Protocole d'accord du 3 avril 1978 relatif à la rémunération et à l'aménagement de la durée annuelle du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements Formation professionnelle Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétence Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord du 7 septembre 2021 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétence Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord du 7 septembre 2021 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétence Accord du 19 décembre 2019 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale Accord du 19 décembre 2019 étendant au personnel de direction des organismes du Régime général de la Sécurité sociale les dispositions du protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 25 octobre 2019 étendant aux praticiens conseils du Régime général de la Sécurité sociale les dispositions du protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 1er juin 2011 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la branche du régime général de Sécurité sociale Protocole d'accord du 3 septembre 2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de Sécurité sociale Accord du 9 mai 2008 sur la formation professionnelle des praticiens conseils au sein du contrôle médical de l'assurance maladie Congés payés Protocole d'accord du 26 avril 1973 relatif aux congés mobiles et exceptionnels Protocole d'accord du 20 juillet 1984 relatif à l'attribution d'un jour de congé payé pour se rendre sur la tombe d'un militaire mort pour la France Frais de déplacement Protocole d'accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement Protocole d'accord du 10 décembre 1975 relatif à la prime mensuelle de transport Avenant du 2 janvier 1975 relatif aux indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils en déplacement à l'étranger Avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursements des prêts accordés aux ingénieurs conseils en vu de l'achat d'un véhicule automobile Avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile Protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacements susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés Avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur Dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel Protocole d'accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement Protocole d'accord du 24 avril 2002 relatif au personnel de direction Avenant du 2 avril 1981 relatif au fondé de pouvoir de l'agent comptable Avenant du 7 décembre 1981 sur le recrutement des personnels des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements Avenant du 30 septembre 1977 pour les médecins salariés des établissements ou centres d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale Avenant du 2 janvier 1975 relatif aux indemnités journalières allouées aux agents de direction, agents comptables et ingénieurs-conseils en déplacement à l'étranger Avenant du 17 avril 1974 relatif aux conditions de travail et à la classification des emplois du personnel informaticien des services ou centres de traitement de l'information. Protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés Avenant du 9 juillet 1963 pour les ingénieurs-conseils Avenant du 3 juillet 1963 relatif aux avantages en nature pour le personnel des établissements. Avenant du 19 juin 1956 concernant le personnel des établissements Protocole d'accord du 16 octobre 1958 concernant le recrutement d'agents temporaires par les caisses pour la durée de la saison thermale DOM Protocole d'accord du 28 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de la majoration DOM à Mayotte Protocole d'accord du 18 avril 2012 relatif aux personnels de Mayotte Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de sécurité sociale des départements d'outre-mer Avenant du 28 mars 1983 relatif aux frais de transport par voie aérienne des agents originaires des D.O.M. et des T.O.M. à l'occasion des congés payés annuels pris dans leur pays d'origine ARS Protocole d'accord du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les Agences régionales de santé Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé (praticiens conseils) Complémentaire santé Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salaries des organismes de sécurité sociale pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2026 Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salaries des organismes de sécurité sociale Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salaries des organismes de sécurité sociale Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale Régime de prévoyance Protocole d’accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé dont bénéficie le personnel des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d’accord étendant aux agents de direction les dispositions du Protocole d’accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé dont bénéficie le personnel des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d’accord étendant aux praticiens conseils les dispositions du Protocole d’accord instaurant un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé dont bénéficie le personnel des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d'accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la Capssa Avenant du 26 novembre 2004 portant aménagement des accords du 7 janvier 1998 relatifs à la prévoyance Règlement général du régime de prévoyance du 7 janvier 1998 Accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements Statuts de l'institution de prévoyance Retraite complémentaire Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Avenant du 13 juillet 2021 modifiant le protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Protocole d'accord du 25 octobre 2019 étendant au personnel de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale les dispositions du protocole d'accord relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO Avenant du 8 février 2007 modifiant le relevé de conclusions du 7 novembre 1994 signe entre l'Ucanss et les organisations syndicales signataires du protocole d'accord du 24 décembre 1993 Protocole d'accord du 24 décembre 1993 relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des personnels des organismes du régime général de la Sécurité sociale et de leurs établissements Cadre de la négociation nationale et instances nationales Protocole d'accord du 26 juin 2018 relatif à la définition conventionnelle du salaire minimum hiérarchique dans le champ d'application de la convention collective des employés et cadres Protocole d'accord du 26 juin 2018 relatif à la définition conventionnelle du salaire minimum hiérarchique dans le champ d'application de la convention collective du personnel de direction protocole d'accord relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique Protocole d'accord du 26 juin 2018 relatif à la définition conventionnelle du salaire minimum hiérarchique dans le champ d'application de la convention collective des praticiens conseils Protocole d'accord du 5 mai 2015 relatif à l'Instance Nationale de Concertation et aux Observatoires interrégionaux